documents - REGlement interieur

 

Statuto Règlement intèrieur
Protocole des championnats Règlement des Championnats Mèditerranèens
Cahier de charge championnats mediterraneens  

 

REGLEMENT INTERIEUR
de la

                                                CONFEDERATION MEDITERRANEENNE D’ESCRIME

(CoMEs)

 

 

TITRE I – L'ASSEMBLEE GENERALE

 

Art. 1 –Convocation

1.1 les convocations pour les assemblées générales ordinaires.électives et extraordinaire doivent etre envoyées

     par le secrétariat général aux Fédérations membres deux mois au plus tard avant l'assemblée générale

1.2 Les propositions que les fédérations décident de soumettre à l'assemblée générale, ainsi que le nom des candidats

     pour les postes du comité exécutif doivent arriver au secrétariat général 30 jours avant l'assemblée général.

1.3 L'ordre du jour déttaillé doit etre envoyé par le secrétariet général aux fédérations menbres un mois au plus tard

     avant l'assemblée générale. Les cas échéant, il doit etre accompagné de la liste des candidats arrétée à la date

     prévue par l'article 1.2 du présent réglement et conforme à l'article 14 des statuts.

1.4 Les membres du comité exécutif et les présidents des commissions sont convoqués à l'assemblée générale

 

Art. 2 – Partecipation

2.1  Les fédérations membres  effectifs peuvent désigner un  délégué suppléant qui exercera le                        
       droit de vote au cas ou leur président est dans l’impossibilité de le faire, selon les dispositions prévues de l’art. 12 des        Statuts.

2.2 Les présidents des fédérations membres effectifs, leurs délégués munis du droit de vote et les délégués suppléants peuvent       prendre la parole à l’assemblée générale.

2.3 Tout mandat donnant droit de vote à l’assemblée générale doit être présenté par écrit et signé par le président de la fédération       membre. Le mandat doit être déposé à l’ouverture de l’assemblée générale.

2.4 Les membres du comité exécutif et les présidents des commissions peuvent prendre la parole à l’assemblée générale.

2.5 Les invités du comité exécutif ne peuvent prendre la parole qu’avec l’accord du président.

2.6 Les fédérations membres non à jour de leurs cotisations peuvent assister sans droit de parole ni droit de vote.

2.7 La commission pour la vérification des mandats se compose de deux membres désignés par le comité exécutif. En tous cas       douteux, un rapport particulier sera soumis à l’assemblée générale qui décidera de la validité du mandat.

2.8 La commission pour la vérification des mandats est compétente pour la validation des conditions d’éligibilité des candidats.

2.9 Le trésorier communiquera à cette commission la liste des membres effectifs à jour des leurs cotisations.

2.10 Le président de la Co.M.Es. préside l’assemblée générale.

2.11 Le secrétaire de la Co.M.Es. a la responsabilité du secrétariat de l’assemblée générale.

Art. 3 –Votes et èlections - Candidatures

3.1 Pour les votes et élections un membre est nommé par l’assemblée générale. Les délégués mandatés et les candidats aux            élections ne peuvent être désignés.

3.2 Les votes, en assemblée générale, ont lieu par appel des délégués.

3.3 Le vote doit se dérouler à bulletins secrets pour toute élection de personne et à chaque fois qu’un délégué en fait le demande.

3.4 Pour le calcul de la majorité, seuls les votes exprimés par « oui » ou « non » sont pris en considération. Le président doit      mentionner au préalable le nombre de votes émis et la majorité absolue et, après, il doit annoncer les votes nuls ou blancs.

3.5 Toute candidature doit être présentée par écrit par la fédération membre d’appartenance, conformément à l’art. 1.3.

3.6 La liste des candidats doit être envoyée aux fédérations membres par le secrétaire général dans les termes prévus aux arts.      1.2 et 1.3.

 

Art. 4 – Administration

Les rapports du président et du secrétaire général  sont présentés par écrit à l’assemblée générale.

4.1 L’A.G. est considérée comme un moment important pour permettre à tous les mandataires des fédérations d’intervenir.

4.2 Chaque orateur peut introduire une proposition ou soulever des nouveaux points.

4.3 Un orateur qui a introduit une proposition peut prendre la parole plus d’un fois, à l’appréciation du président,  sur le même sujet       pour proposer des modifications ou pour résumer sa proposition avant que le vote n’intervienne.

4.4 Les délibérations de l’A.G. font l’objet d’un procès verbal, conservé au secrétariat général. Une copie du procès verbal sera       envoyée à toutes les fédérations membres deux mois au plus tard après l’assemblée générale.

 

TITRE II – ADMISSIONS

 

Art. 5 – Les fédérations membres

5.1 Chaque fédération membre doit fournir, au secrétaire général et au président :

       5.1.1. La dénomination officielle de la fédération
       5.1.2. Le siège (avec adresse) de la fédération
       5.1.3. Les noms du président et du comité exécutif de la fédération

5.2 Toute fédération qui répond aux conditions indiquées à l’art. 2 des Statuts peut faire une demande d’adhésion à la Co.M.Es.

5.3 L’A.G. statue, lors de chaque réunion, sur les demandes d’admission.

5.4 Le Comité Exécutif a le droit d’admettre provisoirement, jusqu’à la prochaine A.G., une Fédération nationale qui en fait la       demande.

5.5 Une Fédération nationale  qui est  membre provisoire  jouit  des mêmes  droits et a les mêmes obligations que tout                       autre fédération membre.

 

TITRE III – LE COMITE EXECUTIF

 

Art. 6 – Généralités

6.1 Le comité exécutif administre la Co.M.Es., il est chargé notamment de :

6.2.1. la préparation de l’A.G. (fixation du lieu, date, heure, ordre du jour, nomination des membres pour la vérification des                mandats, élaboration des rapports à présenter à l’assemblée).
6.2.2. l’exécution des décisions de l’A.G.,
6.2.3. la représentation, auprès de la F.I.E. et des instances confédérales continentales et régionales,
6.2.4. la préparation et la surveillance des Championnats Méditerranéens et autres manifestations officielles organisées par lui,
6.2.5. maintien des contacts entre les fédérations membres,
6.2.6. approuver les règlements élaborés par les commissions,
6.2.7. la convocation d’une A.G.E. en cas de démission du président ou àla demande d’au moins deux tiers du C.E.

Art. 7 – Réunions

7.1 Une première séance du C.E. a lieu immédiatement après l’A.G. élective.

7.2 Le C.E. est convoqué par le président ou par au moins 5 de ses membres.

7.3 Les dates des réunions sont fixées au moins un mois avant la date. L’ordre du jour doit parvenir aux membres au moins 15       jours avant.

7.4 Le C.E. ne peut délibérer valablement que si au moins 5 de ses membres sont présents.

7.5 Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Toutefois, pour       la demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire, la majorité  requise est d’au moins 5 voix.

7.6 Un procès-verbal sera envoyé aux membres du C.E. deux mois au plus tard après chaque réunion.

7.7 A la fin de chaque réunion, la date et le lieu de la réunion suivante sont fixés.

7.8 Un membre qui, pendant la durée de son mandat, ne participe pas, sans s’excuser, à 3 réunions du C.E., est considéré             démissionnaire et n’est plus rééligible.

Art. 8 – Le président

En plus des missions prévues par l’art. 15 des Statuts, le président :

8.1 est responsable de la bonne marche de la Co.M.Es.,

8.2 convoque et dirige l’A.G. et le C.E.,

8.3 doit maintenir le contact entre les membres du C.E.,

8.4 doit présenter au C.E. le rapport d’activité destiné à l’A.G.

En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.

Art. 9 – Le secrétaire

Le secrétaire général est responsable du travail administratif de la Co.M.Es. et du bon fonctionnement du secrétariat général. En particulier il doit :

9.1 tenir les procès-verbaux et rédiger tous rapports utiles,

9.2 maintenir le contact entre les fédérations membres,

9.3 assurer la coordination entre les travaux de la Co.M.Es.,

9.4 assurer la coordination entre les comités d’organisation des championnats et des manifestations organisées sous sa             responsabilité,

9.5 présenter au C.E. le rapport administratif écrit, destiné à l’A.G.

9.6 rédiger la liste des candidats au C.E. et la transmettre aux fédérations membres dans les termes indiqués à l’art. 1.3.

Art. 10 – Le trésorie

Le trésorier est responsable de l’administration financière de la Co.M.Es. En particulier il doit :

10.1 tenir une comptabilité,

10.2 encaisser les cotisations et autres recettes,

10.3 payer les dépenses,

10.4 établir les comptes de l’exercice écoulé et le bilan qu’il soumet au C.E. et à l’A.G.,

10.5 présenter un rapport écrit aux réunions du C.E.,

10.6 établir un projet de budget annuel qu’il soumet au C.E.,

Le trésorier est responsable des fonds et des valeurs qui lui sont confiés dans le cadre de son mandat.
Les livres des comptes et toutes les pièces ayant un rapport avec la gestion financière sont transmises par le trésorier en fin de mandat, à son successeur, au plus tard lors de la 2ème réunion du C.E. nouvellement élu.
Le procès-verbal concernant la transmission des pièces est signé par le président, le secrétaire général et par le trésorier qui termine ainsi que le nouveau nommé.
L’ancien trésorier doit transmettre à son successeur tous les fonds et valeurs, conformément au bilan en « euro » le mois suivant la signature du procès-verbal de la transmission des livres des comptes.

 

TITRE IV – LES FINANCES

 

Art. 11 – Généralités

11.1 Le trésorier établi les comptes de l’exercice écoulé et le bilan qu’il les soumet au C.E. Ce dernier les présent à l’A.G.,

11.2 Le comité exécutif présente la proposition de budget à l’A.G..

11.3 Les frais de participation des membres aux réunions sont à la charge des fédérations auxquelles ils appartiennent.

11.4 Le C.E. décide, dans les cas de missions particulières accomplies dans l’intérêt de la Co.M.Es. de la prise en                           charge éventuelle des frais qu’elle entraîne.

11.5 Une somme doit être prévue au budget pour les frais de représentation de la Co.M.Es.

11.6 Les éventuelles dépenses extraordinaires sont à décider par le C.E..

 

     

TITRE V – LES COMMISSIONS

 

Art. 12 – Généralités

12.1 Les commissions se composent de trois membres ou plus, élus par l’A.G.

12.2. Les membres des commissions élisent entre eux un Président

12.3 Un membre du CE peut participer aux réunions des commissions.

12.4 Les réunions sont convoquées par le secrétaire général sur proposition du président de la commission concernée.

12.5 Les présidents des commissions, sur proposition du président de la CoMEs, peuvent être convoqués par le secrétaire                  Général, aux réunions du C.E.

12.6 Toute convocation est envoyée aux membres au moins un mois avant la réunion avec copie aux fédérations auxquelles ils       appartiennent.

12.7 Les frais de participation aux réunions des membres des commissions sont à la charge des Fédérations auxquelles ils       appartiennent.

12.8 Le CE décide, dans les cas de missions particulières accomplies dans l’intérêt de la CoMEs, de la prise en charge                 éventuelle des frais qu’elle entraîne.

12.9 Un membre qui, pendant la durée de son mandat, ne participe pas, sans s’excuser, à 3 réunions de commissions, est             considéré démissionnaire et n’est plus réelegible.

 

Art. 13 – Commissions

13.1 Les commissions prévues sont les suivantes :

  1. Commission technique
  2. Commission d’arbitrage
  3. Commission de promotion

 

13.1.1 La commission technique est chargée de préparer et soumettre au C.E. un règlement technique de la Co.M.Es., les                 règlements des manifestations sportives de la Co.M.Es. et de donner son avis au C.E. sur tout problème d’ordre technique.
          La commission d’arbitrage est chargée d établire la liste d'arbitres A et B reconnus par la F.I.E. sur proposition des                       fédérations membres,  de stimuler la formation de bons arbitres dans les divers pays, de veiller au fonctionnement de                 l'arbitrage dans les épreuves de la Co.M.Es., de veiller à l'application par les arbitres du règlement lors des compétitions.

 13.1.2 La commission de promotion est chargée de proposer au C.E. tout moyen permettant la promotion de l’escrime ainsi que            les relations internationales.

13.1.3 Le C.E. peut créer des commissions facultatives auxquelles il peut confier des missions particulières.
      

TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES

 

Art. 14 – Généralités

14.1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement après son approbation par le comité executif.

14.2 Le présent règlement ne peut être modifié que par le C.E..

14.3 Les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par le C.E.

 

 

                                                                                     Fait à Tunis                                                                      
                                                                                     le 8 décembre 2003

 

       Le Président                                                                     Le Secrétaire

Lioniero del Maschio                                                              Serge Plasterie

Via Tagliate 399 (Borgo Residence)  55100 Lucca (ITA)- Tel/Fax: + 39 05 83 34 15 49- Email:lioniero.delmaschio@gmail.com