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CONFEDERATION D'ESCRIME DE LA MEDITERRANEE

Les Fédérations Nationales d’Escrime d’Algérie, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Principauté de Monaco, Tunisie et Turquie, réunies à Marsala (Italie) le 8 avril 2003, ont décidé de se regrouper en une association réglée par la loi italienne, et adopter les statuts suivants :

STATUTS

ADOPTES LORS DE L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
DE MARSALA LE 8 AVRIL 2003

MODIFIES A ZRENJANIN (SRB) PAR L'AGE DU 31 JANVIER 2010

TITRE 1 – CONSTITUTION

Art. 1 Les Fédérations Nationales d’Escrime du bassin de la Mer Méditerranée, signataires des présents statuts et les Fédérations qui décideront d’y adhérer, ont décidé de créer, entre elles, une association réglée par la loi italienne, dénommée:

CONFEDERATION D’ESCRIME DE LA MEDITERRANEE (Co.M.Es.).

Titre 2 – DEFINITION, BUTS, SIEGE, COMPOSITION

Art. 2 La Confédération est un groupement géographique constitué des Fédérations Nationales d’Escrime des pays bordant la Mer Méditerranée, et à l’avenir ne pourront faire une demande d’adhésion que les pays étant dans les mêmes conditions géographiques.

Art. 3 Sa durée est illimitée.

Art. 4 La Co.M.Es., a pour but :
      4.1 La solidarité dans l’activité sportive entre les Fédérations Nationales d’Escrime adhérents, dans la poursuite du respect             des identités des pays adhérents et d’une politique sportive commune dans le cadre de la FIE.
      4.2 La coopération et la co-responsabilité dans les options des intérêts communs.
      4.3 Le dialogue et l’interaction interne et externe permettant une source d’approfondissement de la connaissance et du            développement de l’escrime.
      4.4 Le développement des valeurs propres à notre sport.

Art. 5 La Co.M.Es. a, donc, pour buts :
      5.1 De promouvoir et développer l’escrime autour du bassin de la Méditerranée.
      5.2 D’assurer l’entraide amicale et technique entre les Fédérations adhérentes.
      5.3 De développer le maintien des relations sportives et amicales entre les pays adhérents.
      5.4 D’organiser des stages techniques, administratifs et de formation, et de créer un staff de techniciens et d’organisation            que l’on pourra consulter pour l’organisation d’évènements importants de l’escrime.
      5.5 D’organiser les Championnats Méditerranéens réservés aux cadets et juniors.
      5.6 D’organiser, en collaboration avec la Fédération Internationale d’Escrime (FIE) des championnats « expérimentaux »,             ouverts aux athlètes des pays adhérents à la Confédération.
      5.7 D’étudier et coordonner les propositions relatives à l’organisation des différentes fédérations.
      5.8 De prendre part aux activités de la FIE conformément à ses Statuts.

La Co.M.Es. a un but non lucratif.
La Co.M.Es. poursuit ses buts sans considération ou discrimination de caractère politique, confessionnel ou social.

Art. 6 La Co.M.Es. a son siège social au lieu du siège du Président. Il peut être transféré en tout autre pays de la Confédération par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Le bureau est au siège de la Fédération Nationale du Secrétaire Général.

Art. 7 La Confédération est composée de toutes les Fédérations d’Escrime des pays bordant la Mer Méditerranée qui sont reconnus par leurs Comités Olympiques Nationaux, sont affiliées à la Fédération Internationale d’Escrime, font partie du Comité International des Jeux de la Méditerranée (CIJM) et qui auront adhéré aux présents statuts.

Art. 8 Tous les membres s’engagent à collaborer pour la réalisation des buts de la CO.M.ES. et acceptent les Statuts et les Règlements de la Co.M.Es.. Ils bénéficent tous des droits que les présents Statuts confèrent aux Fédérations membres de la Confédération.

Art. 9 Il est décidé d’organiser toute réunion ou action de nature à permettre à la Confédération d’atteindre les buts qu’elle s’est fixés.

Art. 10 Les Fédérations membres s’engagent à payer une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

TITRE 3 – ORGANES

Art. 11 Les organes de la Co.M.Es. sont :

      11.1 L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)
      11.2 L’ Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)
      11.3 Le Comité Exécutif (C.E.)
      11.4 Le Président.

Art.12 L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)
L’A.G.O. est l’organe suprême de la Co.M.Es. Elle est composée des délégués mandatés par leurs Fédérations Nationales et, avec voix consultative, des membres du Comité Exécutif de la Fédération Internationale d’Escrime appartenant aux fédérations affiliés. Il lui appartient de décider :

      12.1 de l’approbation des rapports d’activité de l’exercice écoulé,
      12.2 de l’admission et de l’exclusion des fédérations membres,
      12.3 de l’élection du président et de cinq membres du Comité Exécutif,
      12.4 de la fixation annuelle d’une cotisation,
      12.5 de l’adoption du plan d’activités,
      12.6 de l’approbation des budgets et des comptes,
      12.7 de toutes les questions qui lui sont soumises par les fédérations membres, ou par le C.E.,

      Les délibérations de l’A.G.O. ne sont valables que si plus de la moitié des membres, à jour de leur cotisation, est       représentée.
      Chaque représentant de fédération dispose d’une voix. Quand une fédération ne peut envoyer son propre représentant elle       pourra donner pouvoir à un délégué d’une autre fédération. Un représentant ne pourra détenir plus d’un pouvoir, autre que       celui de sa fédération.
      Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sauf pour les cas prévus par les Statuts.
      L’AGO se réunit au moins une (1) fois par an.

Art.13 L’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)
Une A.G.E. peut avoir lieu à la demande d’au moins un tiers (1/3) des membres de la CO.M.ES. ou sur décision du Comité Exécutif (CE).
Elle est compétente pour les modifications des Statuts ou la dissolution de la Confédération.

Art. 14 Le Comité Exécutif
          Le C.E. se compose de dix (10) membres de nationalité différente, dont six élus par l’A.G. pour six (6) ans. Le C.E.           comprend :
          - le Président,
          - un (1) Vice Président

          - six (6) membres
          - Un Secrétaire Général
          - Un Trésorier

      14.1 Toute candidature d’un membre au C.E. doit être présentée par sa fédération nationale.
      14.2 L’élection du Président et des sept (7) membres du C.E. se fait par vote secret.
      14.3 Le Président est élu le premier : la majorité absolue est demandée aux deux premiers tours, la
              majorité relative au troisième.
              Les sept membres du CE sont élus en second : sont élus les sept (7) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de               voix. En cas d’égalité entre deux ou plusieurs candidats, il y aura lieu de procéder à un tour supplémentaire. En cas de               nouvelle égalité, le plus jeune est élu.
      14.4 Lors de sa première séance, le CE élit en son sein.

14.4.1 le Vice-prèsident,

14.4.2 le Secrètaire Général

14.4.1 le Trésorier

             Ils doivent etre denationalité différete entre eux et celle des 7 membres du CE

      14.5 Le Président de la F.I.E. est membre de droit, avec voixconsultative, du CE. .
      14.6 Le CE se réunit, sur convocation du Président, selon les besoins et au moins trois (3) fois
              par an. Ses décisions sont adoptées à la majorité simple, le vote du Président étant décisif en
              cas d’égalité.
      14.7 En cas de démission ou de décès d’un membre du CE on procède à une élection
              complémentaire au cours de l’AGO suivante.

Art. 15 Le Président

Le Président représente la Co.M.Es. dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

      15.1 Le Président préside l’A.G. et le C.E.
      15.2 Le Président décide avec les autres membres du C.E. des actions à poursuivre pour assurer la
              réalisation des buts confédéraux.
      15.3 Il ordonne les dépenses.
      15.4 Tout engagement financier, au-delà de 5.000 € devra avoir la double signature du
              Président et du Secrétaire Général.

TITRE 4 – COMMISSIONS

Art. 16 Pour assurer la bonne marche de la Co.M.Es., le C.E. crée des commissions (ex : commission technique, commission arbitrage, commission de propagande, etc…) .

TITRE 5 – FINANCES

Art. 17 L’année financière de la Co.M.Es. commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.

      17.1 Les recettes de la Co.M.Es sont les cotisations de ses membres et les dons acceptés par le
             C.E. et toutes les recettes générées de ses activités.
      17.2 Les dépenses à la charge de la Co.M.Es. sont les frais nécessaires à l’administration de l’association, les frais du               Président (ou du Vice-Président quand il représente le Président). Les frais relatifs aux transports et séjours lors des               réunions sont à la charge des fédérations d’appartenance des membres.

TITRE 6 –MEMBRES D'HONNEUR

Art 18 La CoMEs peut comprendre en dehors des fédérations nationales, u président d'honneur et de membres d'honneur.

Le titre de présidet d'honneur et membre d'honneur peut etre conféré par l'AGO à toute personne ayant, par son long dévoument à l'escrime méditerranéenne, en signe de reconossance envers cette personne, afin d'assurer à la CoMEs, dans toutes ses activités, la continuité des conseils éclairés de ladite personne

TITRE 7 – DISPOSITIONS GENERALES

Art. 19 Les débats ont lieu en langue française.
Les délibérations et les documents officiels sont édités en langue française et traduitesen langueanglaise avant la trasmission à toutes les fédération nationales.
D’autres langues peuvent être utilisées comme langue de travail pour faciliter la communication entre les fédérations membres.

TITRE 8 – MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION

Art. 20 Seul l’A.G.E. peut modifier les statuts.

      20.1 En cas de propositions de modifications, l’A.G. doit être convoquée trois (3) mois au moins
             avant la date de la réunion.
             Les propositions de modifications devront figurer dans une annexe de l’ordre du jour de
              l’ A.G.E. et envoyées au moins un mois avant à toutes les fédérations adhérents.
      20.2 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés.

Art. 21 La dissolution de la Co.M.Es. ne peut être prononcée par l’A.G.E. qu’à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de la Confédération.

Art. 21 En cas de dissolution, les biens ayant appartenu à la Confédération seront dévolus à la FIE.

Mise à jour le 31 Janvier 2010

Le procès verbal avec les statuts a été signé le 8 avril 2003 par :

Fédération Algérienne d’Escrime Abderrahmane Lamari

Fédération Chypriote d’Escrime Manuel Katziadakis (Delega)

Fédération Egyptienne d’Escrime El Husseiny

Real Fédération Espagnole d’Escrime Marco Rioja

Fédération Française d’Escrime Serge Plasterie

Fédération Grecque d’Escrime Emanuel Katsiadakis

Fédération Italiènne d’Escrime Antonio Di Blasi

Association Nationale d’Escrime Malte Juan Formosa

Fédération Monégasque d’Escrime Serge Plasterie (Delega)

Fédération Tunisienne d’Escrime Abdelaziz Zouari

Fédération Turque d’Escrime Erol Bulbul

Fédération Croatiènne d’Escrime Sanjin Kovacic

Les statuts ont étés signés, en suite, par:

le 24.05.2005Real Fédération Marocaine d’Escrime Zaji Abdeli Doha

le 07.01.2006 Fédération d’Escrime de Serbie et Monténégro Zoran Timic

le 05.04.2009 Fédération Arabe Syrienne d’Escrime Abdulbasit Zakaria

le 03.12.2009 Fédération Libanaise d'Escrime Ziad El-Choueiri

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